Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.alfredgratien.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
• Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

ARTICLE 2 : IDENTITÉ ET COORDONNES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site https://www.alfredgratien.com est édité par la société CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN, SAS au capital de 22 555 762,69€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims, sous le numéro 410347157, dont le siège social est situé 30 Rue Maurice Cerveaux, 51200 Epernay, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROCÉDURES EN CAS DE FUITE DES DONNÉES

La société CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SLL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SLL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, la société CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la société CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs pour suivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 5 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur https://www.alfredgratien.com sont les suivantes :

• Nom
• Adresse email
• Données personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le site (ex : adresse IP, pages visitées, etc.)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l’utilisateur visite le site internet
• Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

• Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois
• Traitement relatifs aux prospects (envoi d’une demande via le formulaire de contact) : trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
• Analyser les statistiques de trafic sur le site internet
• Améliorer votre navigation sur le site internet

Les traitements des données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat
• Consentement de l’utilisateur
• Obligation légale

2. TRANSMISSIONS DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Les prestataires informatiques ;
• Les réseaux sociaux
• Les outils d’analyse du trafic et de la navigation
• Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet à des fins de référencement uniquement. Dès lors, nous ne sommes pas responsables du contenu, du traitement des données personnelles ou des pratiques des sites internet tiers. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations.

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://www.alfredgratien.com est hébergé par OVH, dont le siège est situé ci-après :

• 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)8 203 203 63

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu d’utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

1.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

1.2 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, dans les limites prévues par la loi.

1.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvoir prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

1.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

1.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

1.7 Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le formulaire de contact du site internet.

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

Le site ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur a l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en se rendant sur le module de gestionnaire des cookies.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/614116?hl=fr
• Firefox : https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.wom/help/tutorials/security/cookies

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• Google Analytics

Ce cookie est nécessaire au fonctionnement de Google Analytics qui est un service d’analyse d’audience de sites Web fourni par Google. Ce logiciel mesure les données relatives aux internautes, comme le nombre de visiteurs sur le site web ou l’utilisation faite du site internet. Nous utilisons cette information pour améliorer la performance du site. Les données stockées sont anonymes et ne contiennent aucun détail personnel.

Les données relatives au site internet sont transmises à Google et sont stockées sous la responsabilité de Google.

Certains services tiers utilisés sur notre site Internet (Google Maps, Google ReCAPTCHA, etc…) peuvent déposer des cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez sélectionner quel(s) cookie(s) vous autorisez en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » qui se trouve dans le Menu de notre site Internet.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.alfredgratien.com/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 28/09/2022.